ELEMENTS CONSTITUTIFS D’ACTES ADMINISTRATIFS
I. Carte consulaire
- Remplir une fiche de renseignements délivrée à l’Ambassade,
- Extrait de naissance ou copie CIN ou copie passeport en cours de validité,
- 01 photo d’identité,
- Une déclaration d’honneur si le concerné n’a pas de papiers,
- Payer les frais de timbre équivalant à 2000F CFA.
II. Transcription acte de naissance
- Copie CIN du père et de la mère,
- Extrait de naissance du nouveau-né.
III. Extrait de naissance
- Délivré après transcription pour un nouveau-né
- Fournir un extrait pour reproduction pour les autres ayants droit
IV. Copie littérale acte de naissance
- Délivrée après transcription suite à la présentation d’un extrait de naissance et des identifiants des parents biologiques (CIN ou passeports).
V. Transcription acte de mariage
- Certificat de capacité délivré par l’Ambassade,
- Certificat de mariage délivré par la mairie concernée.
VI. Copie littérale mariage
- Certificat de mariage,
- Identifiants des époux (CIN ou passeports).
VII. Certificat capacité de mariage
- Copie CIN ou passeport (en cours de validité)
VIII. Certificat de non divorce
- Certificat de mariage
- Identifiants (CIN ou passeports) des conjoints.
IX. Transcription acte de décès
- Certificat de décès délivré par la mairie de Ouagadougou
X. Laissez-passer mortuaire
- Certificat de genre de mort délivré par une structure sanitaire,
- Certificat d’embaumement délivré par La structure sanitaire ayant constaté le décès.
XI. Sauf conduit
- Copie CIN ou copie passeport ou extrait de naissance,
- 02 photos d’identité,
- Frais de timbres de 2000 FCFA.
XII. Légalisation d’un document
Présenter l’original du document
XIII. Certificat de résidence
- Copie CIN ou copie passeport (en cours de validité)
XIV. Certificat de perte
Recueillir la déclaration
XV. Certificat de vie individuelle
Identifiants CIN ou passeport (en cours de validité)
XVI. Certificat de déménagement
- Carte consulaire,
- Liste des bagages.
XVII. Lettre de facilitation
- Permis de conduire du chauffeur,
- Assurance en cours de validité du véhicule,
- Carte grise du véhicule.